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L’Association Chantier d’Insertion (ACI) « Les Jardins du Buëch » est représentée par Mme Martinaud Hélène. Société sans capital, car association Loi 1901.
Siège social : Route d’Arzeliers BP3 05300 Laragne
SIRET : 43753536200010
N° de téléphone : 04 92 65 37 84
Adresse du courrier électronique : contact@lesjardinsdubuech.com
RCS (ou Répertoire des métiers) : aucun
N° individuel d’identification fiscal : aucun
Les présentes conditions régissent les ventes par l’association Les Jardins du Buëch située Route d’Arzeliers, BP3 05300 Laragne, de produits alimentaires frais et conditionnés.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’association Les Jardins du Buëch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’association Les Jardins du Buëch jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Sauf contre ordre de votre part, votre abonnement ainsi que votre adhésion sont renouvelés par tacite reconduction, chaque 1er janvier.
La livraison de vos paniers BIO ne prend fin que si vous nous envoyez une demande de désabonnement définitif.
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.lesjardinsdubuech.com
Par téléphone au 04 92 65 37 84 (appel au prix de votre opérateur, sans supplément) du lundi au vendredi (jours d’ouverture au public) de 9h à 12h et de 13h à 16h30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’association Les Jardins du Buëch se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.lesjardinsdubuech.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué – 25€ (ou 12,50€ pour une adhésion survenant à partir de septembre) – qui correspond à l’adhésion annuelle civile à notre association Les Jardins du Buëch.
Le règlement de votre adhésion s’effectue par carte bancaire directement sur le site web.
Une fois votre Mandat SEPA reçu complété et signé, accompagné de votre RIB, le règlement de votre abonnement aux Paniers BIO se fait par prélèvement automatique.
A chaque début de mois, vous êtes prélevé.e du montant correspondant au nombre de Paniers que nous vous avons livrés le mois précédent.
Conformément à la loi, vous avez également la possibilité de régler les mensualités de votre abonnement en espèces, directement dans nos bureaux administratifs de Laragne 05300 : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 16h – Route d’Arzeliers au sein du CHBD – 2ème à droite après la barrière d’entrée.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du retrait de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Aucun retour ne sera accepté, étant donné le caractère extrêmement périssable des produits frais que l’association Les Jardins du Buëch vend.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après le retrait et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été retirés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
La fourniture de boissons alcoolisées dont le retrait est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lesjardinsdubuech.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos producteurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.lesjardinsdubuech.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’association Les Jardins du Buëch se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.
Les commandes et produits ne sont pas livrés à domicile mais en Points de Retrait : l’association Les Jardins du Buëch utilise le site www.lesjardinsdubuech.com en Relais uniquement. Les clients devront venir récupérer leurs commandes aux jours qu’ils ont choisi et aux horaires proposés par le Point de Retrait qu’ils ont sélectionné. Aucun envoi ne sera effectué si le client n’a pas compris que le site fonctionne en Relais.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@lesjardinsdubuech.com dans le délai de 2 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’association Les Jardins du Buëch ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit arrivera après le retrait en Point de Retrait. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’association Les Jardins du Buëch ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’association Les Jardins du Buëch ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site www.lesjardinsdubuech.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Les Jardins du Buëch. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association Les Jardins du Buëch.
L’association Les Jardins du Buëch se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
L’association Les Jardins du Buëch archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’association Les Jardins du Buëch seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Envoyez votre demande à
contact@lesjardinsdubuech.com